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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04958 posée par M. Fabien Gay
Conditions d'indemnisation des fournisseurs alternatifs par l'État
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04111 posée par M. Fabien Gay
Mouvement de grève des gaziers pour l'augmentation des salaires
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 03534 posée par M. Fabien Gay
Soupçons de revente sur le marché des quotas d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique perçus par la société MINT Énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Fabien Gay
Vente d'énergie par un fournisseur alternatif
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 02501 posée par M. Fabien Gay
Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays
La question est caduque
Pertinence