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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0224S posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08814 posée par M. Fabien Gay
Régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence