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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23251 posée par M. Gilbert Bouchet
Fracture sanitaire en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10384 posée par M. Gilbert Bouchet
Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence