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880 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 789 trouvées
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Question n° 0063G posée par M. Philippe de Bourgoing
Transferts de charges d'aide sociale sur les budgets des collectivités locales
Réponse du ministère : Immigrés
Pertinence
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Question n° 11208 posée par M. Bernard Laurent
Transferts de charges de l'Etat vers les collectivités locales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 17964 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Communes de Capbreton (Landes): compensation du transfert des charges du port de plaisance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19973 posée par M. André Voisin
Etablissements médico-sociaux d'adultes handicapés: compensation des transferts de charges
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent
Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 24220 posée par M. Marcel Rosette
Recettes-distribution et logement du receveur: transfert de charges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06029 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06784 posée par M. Jean Puech
Réglementation concernant l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07201 posée par M. Paul Loridant
Augmentation des licenciements de salariés âgés de plus de cinquante-cinq ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07915 posée par M. Jean Puech
Réglementation concernant l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence