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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey
Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13048 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12555 posée par M. Patrice Joly
Déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux et de montagne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09677 posée par M. Hervé Maurey
Pratiques fiscales de certains opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07748 posée par Mme Christine Herzog
Dégradation des services de téléphonie et d'accès à internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05734 posée par Mme Josiane Costes
Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0204S posée par Mme Josiane Costes
Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Couverture du territoire par la téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16954 posée par M. Louis Pinton
Définition de la couverture du territoire par un réseau de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21564 posée par M. François Marc
Demande de financement équilibré du réseau privé en cuivre
La question est caduque
Pertinence