Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien

    Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

    Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14837 posée par Mme Michelle Gréaume

    Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13030 posée par Mme Michelle Gréaume

    Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07865 posée par Mme Michelle Gréaume

    Avenir des services de protection maternelle et infantile dans les maternités du département du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26831 posée par M. Nicolas Alfonsi

    Certificats de nationalité française

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24327 posée par M. Pierre Mauroy

    Difficultés des caisses d'allocations familiales du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Faible