Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 22549 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0220G posée par M. Paul Raoult

    Deuxième enveloppe des contrats de plan

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14522 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Transfert en Val-d'Oise d'une partie des déchets ménagers non incinérés dans le Nord

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13199 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre d'attaques de moutons imputables aux loups dans les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes et en Savoie

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13200 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mesures prétendues " équilibrées " permettant d'accompagner le retour du loup en France tout en maintenant le pastoralisme

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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