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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21266 posée par M. Jean-Paul Bataille
Fonctionnement de l'aide à domicile: éventuelle création d'une association intermédiaire dans le département du Nord
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04533 posée par M. Jean-Paul Bataille
Situation des éleveurs de porcs dans le Nord
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07668 posée par M. Jean-Paul Bataille
Situation des éleveurs de porcs dans le Nord
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Jean-Paul Bataille
Financement du déficit de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12583 posée par M. Jean-Paul Bataille
Récupération de la TVA sur le fuel domestique par les hôteliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04590 posée par M. Jean-Paul Bataille
Situation de certaines personnes handicapées mentales hébergées en Belgique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06834 posée par M. Jean-Paul Bataille
Producteurs de lapins du département du Nord
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09322 posée par M. Jean-Paul Bataille
Producteurs de lapins du département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21363 posée par M. Jean-Paul Bataille
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence