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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13988 posée par Mme Jacky Deromedi
Conséquences du Brexit sur l'imposition des pensions servies par les régimes britanniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03660 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Remboursement suite à la suspension du décret « COTAM »
La question est caduque
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Question n° 13954 posée par M. Jean Louis Masson
Retraités frontaliers
La question est caduque
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Question n° 12719 posée par M. Jean Louis Masson
Retraités frontaliers
La question est caduque