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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0012A posée par M. Jean Desessard
Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
La question est caduque