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277 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 174 trouvées
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Question n° 16837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16493 posée par Mme Annick Billon
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16324 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15207 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 14647 posée par M. Olivier Jacquin
Gazole non routier et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 13550 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du projet « Hercule » de réorganisation d'EDF
La question est caduque
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Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny
Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 12027 posée par Mme Viviane Artigalas
Délai de rétractation sur les foires et salons
La question est caduque
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
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Question n° 0820S posée par M. Michel Canévet
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
La question est caduque