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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 09097 posée par M. Fabien Gay
Transparence sur l'avenir de l'entreprise Atos
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08696 posée par Mme Silvana Silvani
Situation de l'usine UPM Raflatac à Pompey
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 08723 posée par M. Fabien Gay
Fermeture de l'entreprise Unterland Metal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 06839 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Sauvetage de l'entreprise Valdunes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 06517 posée par M. Éric Bocquet
Situation du site Tereos à Escaudoeuvres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 11058 posée par M. Fabien Gay
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
La question est caduque
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Question n° 09021 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
La question est caduque
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Question n° 0825S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Quel avenir pour les papeteries de Condat
La question est caduque
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Question n° 05531 posée par Mme Marie Mercier
Constructions d'usines vertes décarbonées et autonomes
La question est caduque
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Question n° 01064 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de l'entreprise Lenze à Ruitz
La question est caduque