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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12218 posée par Mme Sonia de La Provôté
Rachat de l'épargne retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06046 posée par M. Alain Fouché
Rachat des plans épargne retraite
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03898 posée par Mme Catherine Deroche
Déduction du revenu imposable des cotisations pour les assurances complémentaires de santé pour les retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03680 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03435 posée par M. Fabien Gay
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12283 posée par Mme Vivette Lopez
Avenir du programme bourse solidarité vacances
La question est caduque
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Question n° 03169 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Augmentation différenciée des cotisations maladie pour les retraités établis hors de France
La question a été retirée
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Question n° 00889 posée par M. Philippe Bas
Conséquences de la restructuration de l'entreprise Areva
La question est caduque
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Question n° 23401 posée par M. Patrick Chaize
Situation financière des retraités
La question est caduque
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Question n° 16788 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Versement des pensions de retraite avec retard et mesures fiscales d'accompagnement
La question est caduque