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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02547 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1575S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Dysfonctionnement des procédures relatives à la réserve parlementaire
La question a été retirée