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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10112 posée par Mme Pascale Bories
Assujettissement à l'impôt sur les sociétés de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09939 posée par M. Franck Menonville
Devenir de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09807 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Évolution du coût des logiciels informatiques pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09852 posée par M. Joseph Castelli
Assujetissement des agences de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03064 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Contrats de partenariats
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13165 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
La question est caduque
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Question n° 11827 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition sur internet des registres parcellaires et des plans des cadastres
La question est caduque