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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1137S posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur l'avenir de Sanofi en France et dans le Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0270S posée par M. André Vallini
Pôles de compétitivité
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0204S posée par Mme Josiane Costes
Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal
La question a été retirée
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Question n° 0395S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité du diesel
La question est caduque