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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0429S posée par M. Dominique Bailly
Redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros versés par les clubs sportifs professionnels
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque