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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

1. Question n° 06488 posée par Mme Christine Herzog

   Définition des communes de moins de dix salariés à temps plein pouvant prétendre au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   20/04/2023
2. Question n° 06312 posée par M. Christian Klinger

   Interdiction des chaudières à gaz dans les logements et risque de coûts pour les collectivités

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023
3. Question n° 06318 posée par Mme Nathalie Delattre

   Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque de coûts pour les collectivités

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023
4. Question n° 05225 posée par M. Hervé Maurey

   Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/02/2023
5. Question n° 05065 posée par Mme Christine Herzog

   Définition des communes de moins de dix salariés à temps plein pouvant prétendre au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur d'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   02/02/2023

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08247 posée par M. Jean-François Longeot

   Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables

   La question est caduque

   31/08/2023
2. Question n° 08164 posée par M. Jean-Claude Requier

   Cumul du dispositif « amortisseur électricité » et des contrats de performance énergétique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/08/2023
3. Question n° 07335 posée par Mme Véronique Guillotin

   Compensation environnementale pour les installations de panneaux photovoltaïques

   La question est caduque

   15/06/2023