Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1020 trouvées
-
Question n° 11245 posée par Mme Kristina Pluchet
Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek
Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 11081 posée par M. François Bonhomme
Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 10959 posée par Mme Else Joseph
Mise en cause des collectivités locales dans la dégradation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 10971 posée par M. Cédric Chevalier
Référent déontologue pour les élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 412 trouvées
-
Question n° 11442 posée par M. Hugues Saury
Imposition des indemnités des élus de petites communes
La question est caduque
-
Question n° 11443 posée par M. Max Brisson
Dénomination des établissements scolaires
La question est caduque
-
Question n° 11444 posée par M. Max Brisson
Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
La question est caduque
-
Question n° 11446 posée par M. Max Brisson
Modulation des indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
-
Question n° 11459 posée par Mme Nadia Sollogoub
Assouplissement du transfert de compétence eau et assainissement
La question est caduque