Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 03048 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la hausse des coûts d'approvisionnement en énergie sur les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 03071 posée par M. Max Brisson
Distorsions de concurrence dans les modalités du décret n° 2022-967 et conséquences sur les stations de ski
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
-
Question n° 00957 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 11443 posée par M. Max Brisson
Dénomination des établissements scolaires
La question est caduque
-
Question n° 11444 posée par M. Max Brisson
Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
La question est caduque
-
Question n° 11446 posée par M. Max Brisson
Modulation des indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
-
Question n° 10310 posée par M. Max Brisson
Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
La question est caduque
-
Question n° 09188 posée par M. Max Brisson
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque