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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 12262 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés financières des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06228 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Moyens des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0403S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la Palme à Agen
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0309G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Baisse des dotations communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17147 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Stocks de masques invendus
La question est caduque
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Question n° 15513 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Exonération de charges salariales et patronales pendant la crise sanitaire
La question est caduque