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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0005S posée par M. Jean-Claude Carle
Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0111S posée par M. Daniel Laurent
Nouvelle procédure d'attribution des aides du fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question a été retirée