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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 17140 posée par Mme Catherine Deroche
Situation actuelle des gérants de discothèques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 15038 posée par Mme Catherine Deroche
Reconnaissance d'un « état de catastrophe sanitaire »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 1022S posée par Mme Catherine Deroche
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 11617 posée par Mme Catherine Deroche
Risque de « crash philanthropique » avec la remise en cause du mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 11619 posée par Mme Catherine Deroche
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22094 posée par Mme Catherine Deroche
Protection des souscripteurs de contrats d'assurance vie
La question est caduque
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Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche
Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat
La question est caduque
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Question n° 0233S posée par Mme Catherine Deroche
Demande de réexamen de la taxe d'aménagement pour les abris de jardins
La question a été transformée.
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Question n° 23137 posée par Mme Catherine Deroche
Statut fiscal des SEL
La question est caduque