Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 16710 posée par M. Jean Beranger

    Difficultés financières pour les associations d'aide familiale à domicile

    Réponse du ministère : Famille

  2. Question n° 09581 posée par M. Emmanuel Hamel

    Attribution d'heures d'aide ménagère aux familles monoparentales

    Réponse du ministère : Famille

  3. Question n° 12753 posée par M. Daniel Percheron

    Politique de maintien à domicile des personnes âgées

    Réponse du ministère : Famille

  4. Question n° 13008 posée par M. Pierre Schiele

    Associations d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Famille

  5. Question n° 13151 posée par M. Serge Mathieu

    Financement des services d'aide à domicile

    Réponse du ministère : Famille

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38509 posée par M. Nicolas About

    Prise en charge à domicile des personnes lourdement handicapées

    La question est caduque

  2. Question n° 10728 posée par M. Yves Chastan

    L'emploi de travailleurs handicapés dans les associations de service à la personne

    La question est caduque

  3. Question n° 12840 posée par Mme Colette Giudicelli

    Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque