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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 09483 posée par Mme Frédérique Espagnac
Remboursements des déplacements des agents de CCAS exerçant des fonctions itinérantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1387S posée par M. Michel Canévet
Non-application du Ségur de la santé aux personnels de santé intervenant à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 19155 posée par Mme Annick Jacquemet
Dispositions prises par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 19393 posée par Mme Patricia Demas
Personnels soignants à domicile et Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19425 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20099 posée par M. René Beaumont
Réactualisation de l'indemnité kilométrique pour les personnels d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 18353 posée par M. Philippe Mouiller
Revendications salariales des personnels à domicile, du champ du handicap et du champ du social
La question est caduque