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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02969 posée par M. Raymond Poirier
Travailleuses familiales: accord-cadre
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 19472 posée par M. Raymond Poirier
Remboursement de l'aide ménagère
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 08413 posée par M. Raymond Poirier
Exonération de la taxe sur les salaires des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02231 posée par M. Raymond Poirier
Aide à domicile: financement
La question est caduque