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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01382 posée par M. Francisque Collomb
Associations d'aide à domicile: suppression de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 22845 posée par M. Francisque Collomb
Attribution d'allocations spéciales lors d'hospitalisation à domicile
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07096 posée par M. Francisque Collomb
Maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 07098 posée par M. Francisque Collomb
Sous-équipement des services de soins à domicile en milieu rural
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 07479 posée par M. Francisque Collomb
Maintien à domicile des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés