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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0658G posée par Mme Marta de Cidrac
Directive européenne sur les emballages
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00068 posée par Mme Marta de Cidrac
Réforme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25483 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 28250 posée par Mme Marta de Cidrac
Réforme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage
La question est caduque
Pertinence