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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 11496 posée par M. Claude Kern
Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09991 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réparation des équipements électriques et électroniques
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09899 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09258 posée par M. Éric Kerrouche
Responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 11061 posée par M. François Bonhomme
Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10595 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09865 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déploiement de points d'eau potable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09799 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09557 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Compostage obligatoire d'ici le 1er janvier 2024 et inquiétudes des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence