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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04363 posée par M. Denis Bouad
Non-recours à l'allocation de solidarité des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00406 posée par M. Mickaël Vallet
Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 21356 posée par M. Yves Détraigne
Mise en oeuvre d'un « chèque alimentaire »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0018S posée par M. Jean-Pierre Vial
Gestion par les collectivités départementales du dispositif d'aide aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 21510 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revalorisation des minima sociaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12199 posée par M. Thierry Foucaud
Devenir des jeunes qui ne relèvent plus de l'ASE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29043 posée par M. Alain Dufaut
Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence