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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0012G posée par M. Henri Bangou
Création d'une assemblée unique dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0295G posée par M. Henri Bangou
Justice à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0239G posée par M. Henri Bangou
Desserte aérienne des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Henri Bangou
Conséquences de l'acte unique européen pour les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Francophonie
Pertinence