Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 17119 posée par M. Michel Vaspart

Salaire des fonctionnaires

Réponse du Ministère de la fonction publique

02/07/2015
Pertinence
Question n° 15998 posée par M. Michel Vaspart

Apprentissage et fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/04/2015
Pertinence
Question n° 20326 posée par M. Ronan Kerdraon

Conditions d'exercice du droit à la formation des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de la fonction publique

13/10/2011
Pertinence
Question n° 16743 posée par M. Yannick Botrel

Catégorie B de la fonction publique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

13/01/2011
Pertinence
Question n° 15023 posée par M. Ronan Kerdraon

Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

09/09/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22601 posée par Mme Christine Prunaud

Mise en oeuvre des parcours professionnels carrières et rémunérations

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon

Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 25817 posée par M. Gérard Le Cam

Assurance des collectivités pour les risques statutaires de leur personnel

La question est caduque

28/12/2006
Pertinence