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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0882S posée par M. Ronan Dantec
Situation du collège rural de Corlay
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0421S posée par Mme Annie Le Houerou
Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d'Armor et sur l'ensemble du territoire national
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 05185 posée par M. Alain Cadec
Mesures d'accompagnement des usagers de La Poste à la suite de la suppression du service « lettre prioritaire »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05214 posée par M. Gérard Lahellec
Carte scolaire dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03031 posée par M. Alain Cadec
Déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24688 posée par M. Michel Vaspart
Bilan de la politique d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1420S posée par M. Michel Vaspart
Désertification médicale des spécialistes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13552 posée par M. Michel Vaspart
Désertification médicale et praticiens territoriaux de médecine générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel
Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23198 posée par M. Ronan Kerdraon
Réduction des moyens alloués aux directions départementales des territoires et de la mer
La question est caduque
Pertinence