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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00067 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre du diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 00533 posée par Mme Corinne Féret
Soutien aux communes calvadosiennes impactées par le recul du trait de côte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 13507 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Préparation du décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 09112 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
La question est caduque
Pertinence