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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09945 posée par M. Loïc Hervé
Autorisation d'installer des radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06395 posée par M. Hervé Maurey
Obligation d'installation de systèmes de pilotage du chauffage et de l'éclairage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05465 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dysfonctionnements dans la saisine par le Gouvernement du conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28179 posée par Mme Frédérique Espagnac
Ordonnance relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24553 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les présidents et rapporteurs des commissions parlementaires de saisir le conseil national d'évaluation des normes
La question est caduque
Pertinence