Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 16640 posée par M. Cyril Pellevat

Situation des travailleurs frontaliers en Suisse placés en télétravail

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/06/2020
Pertinence
Question n° 18738 posée par M. Yves Détraigne

Assurer des conditions dignes de travail aux acteurs du transport et de la logistique

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

12/11/2020
Pertinence
Question n° 1492S posée par M. Didier Marie

Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

04/02/2021
Pertinence
Question n° 22196 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Situation des participants au volontariat international en entreprise

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/04/2021
Pertinence