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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09493 posée par M. Guillaume Gontard
Retards de versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06311 posée par M. Guillaume Gontard
Conséquences des objectifs de rentabilité sur la situation sociale et les missions de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0315G posée par M. Guillaume Gontard
Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Guillaume Gontard
Aide au maintien de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 13141 posée par M. Guillaume Gontard
Procédure à suivre en cas de mortalité dans un troupeau
La question est caduque
Pertinence