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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1009S posée par Mme Sonia de La Provôté
Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02465 posée par Mme Françoise Férat
Places libres dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02156 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des dommages occasionnés lors d'une manifestation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19110 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 2177S posée par Mme Sonia de La Provôté
Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen
La question est caduque
Pertinence