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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01314 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation de la carte judiciaire au regroupement des régions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04718 posée par M. André Bohl
Elèves instituteurs titularisés à l'issue d'une formation professionnelle spécifique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 2177S posée par Mme Sonia de La Provôté
Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen
La question est caduque
Pertinence