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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 00117 posée par M. André Diligent
Naissance de la créance d'impôt direct
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01264 posée par M. André Bohl
Adjoints d'enseignement mis à la disposition des recteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02625 posée par M. Georges Treille
Industries du bois et du contreplaqué
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00810 posée par M. Louis De Catuelan
Suite d'une étude sur l'adaptation de l'offre de transport aux besoins en zone péri-urbaine
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02975 posée par M. Pierre Brantus
Absence de création de poste de conseiller d'orientation et fermeture des centres d'information et d'orientation de Lyon et de Strasbourg
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0569S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Prorogation de la convention Moulinex
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16951 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions d'inscription à l'université des néobacheliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18440 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Universités et choc démographique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19971 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Disparités des suppressions des classes bi-langues sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20029 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Enseignement des langues vivantes
La question est caduque
Pertinence