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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00406 posée par M. Mickaël Vallet
Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 00407 posée par M. Mickaël Vallet
Hausse des cotisations de mutuelles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09131 posée par M. Mickaël Vallet
Implantation de pharmacie en zone commerciale périphérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28050 posée par M. Mickaël Vallet
Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28051 posée par M. Mickaël Vallet
Hausse des cotisations de mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23428 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés rencontrées par le secteur de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence