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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0785G posée par M. Mickaël Vallet
Hébergement par Amazon de données sensibles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0235G posée par M. Mickaël Vallet
Meublés de tourisme et parc locatif
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2086G posée par M. Mickaël Vallet
Risques d'ingérences étrangères et référendum en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1776G posée par M. Mickaël Vallet
Fonderies de la Vienne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1736G posée par M. Mickaël Vallet
Organisation des élections départementales et régionales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence