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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent
Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06134 posée par M. Mickaël Vallet
Dysfonctionnement du dispositif « MaPrimRenov' »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05842 posée par M. Daniel Laurent
Dysfonctionnements du dispositif MaPrimRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0235G posée par M. Mickaël Vallet
Meublés de tourisme et parc locatif
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10871 posée par M. Mickaël Vallet
Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie
La question est caduque
Pertinence