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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 08030 posée par Mme Marta de Cidrac
Stratégie de protection de l'air et classement écologique de certains carburants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28250 posée par Mme Marta de Cidrac
Réforme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des véhicules hors d'usage
La question est caduque
Pertinence