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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 00478 posée par M. Luc Dejoie
Investissement dans l'immobilier destiné à la location: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02167 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt en faveur des emprunteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04629 posée par M. Alain Gérard
Incitation fiscale à la prévention contre le vol
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07108 posée par M. Gérard Delfau
Suppression des déductions fiscales fixées aux travaux d'économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08572 posée par M. Louis Mercier
Travaux d'économies d'énergie : incitation fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24907 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Albert Pen
Fiscalité de l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23057 posée par M. Claude Belot
Innovation technologique et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
Pertinence