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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 21459 posée par M. Michel Guerry

   Non-application aux Français domiciliés fiscalement hors de France des dispositions de l'article 164 A du code général des impôts

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   02/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat

   Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   16/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 25007 posée par M. Michel Guerry

   Application du bouclier fiscal aux Français résidents fiscaux de Monaco

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 02976 posée par M. Richard Yung

   Déductibilité de la prestation compensatoire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26713 posée par M. Thierry Repentin

   Crédit d'impôt sur remplacement de brûleur

   La question est caduque

   22/03/2007

   Pertinence