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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 11492 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Avenir des CES et des CEC
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 09730 posée par M. Bernard Piras
Réglementation des stages accomplis dans une collectivité publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 08803 posée par M. Gilbert Chabroux
Impossibilité pour les collectivités territoriales d'utiliser les associations intermédiaires d'insertion
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08209 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des règles applicables aux agents des collectivités territoriales en matière d'indemnisation du chômage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 07987 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Avenir des CES et des CEC
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08469 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des collectivités locales en matière de médecine du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01698 posée par M. Claude Domeizel
Situation financière de la CNRACL et titularisation des personnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01462 posée par M. Claude Domeizel
Affiliations auprès de la CNRACL des ressortissants étrangers de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10492 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Interventions publiques dans le domaine du thermalisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10534 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Action d'information pour rationnaliser les choix des collectivités publiques dans le domaine du thermalisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence