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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 23713 posée par M. René Régnault
Représentation des administrateurs des organismes directeurs des sociétés mutualistes des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 23327 posée par M. Joseph Ostermann
Application de la loi d'orientation relative à l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 22254 posée par M. André Fosset
Non-publication du décret de la loi relative aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 22052 posée par M. André Fosset
Encadrement des marchés d'entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24803 posée par M. André Pourny
Financement direct par une collectivité d'un équipement réalisé par un établissement public intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24507 posée par M. Aubert Garcia
Régime indemnitaire applicable au personnel des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23707 posée par M. Marcel Vidal
Insertion professionnelle des handicapés dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21326 posée par M. Marcel Vidal
Calcul de la dotation spéciale accordée aux communes touristiques et thermales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. Jean Roger
Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales
La question a été retirée
Pertinence