Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 17900 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 13880
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22137 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des représentants de la commune au sein du centre communal d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14374 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges entre les communes membres d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09039 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'une erreur de calcul lors du premier tour du scrutin d'une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08946 posée par M. Jean Louis Masson
Composition du conseil d'administration d'une régie municipale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence