Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
-
Question n° 25600 posée par M. André Lardeux
Assujettissement des ESAT à la TVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 04774 posée par M. Thierry Repentin
Calcul de la dotation de développement touristique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05220 posée par Mme Michèle André
Disparition de la dotation de péréquation de la région Auvergne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 07072 posée par M. Bernard Fournier
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14272 posée par M. François Marc
Inquiétude des élus face au gel des concours financiers de l'État aux collectivités locales à leur niveau de 2010
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau
DGF et baisse sensible de population
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08476 posée par M. François Calvet
Conditions d'attribution de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11548 posée par M. Raymond Couderc
Économies demandées aux collectivités locales par le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11901 posée par M. Gérard Dériot
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des communes de l'Allier
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence